Conditions générales de vente
1. Vendeur
EL BAZ CREA-TUBE, SASU au capital de 1 000 €, 41 rue de l'Abbé Adam, 88140 Bulgnéville, RCS Épinal 942 298 829. Contact : elitefoot90@gmail.com.
2. Produit
Livre numérique « Voir le football comme un entraîneur », au format PDF (187 pages), livré par téléchargement.
3. Prix
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises : 29,90 €. TVA non applicable au vendeur, article 293 B du Code général des impôts. Le cas échéant, la TVA est collectée et reversée par la plateforme de paiement selon le pays de l'acheteur. Un code promotionnel peut réduire ce prix pendant une durée limitée ; il se saisit sur la page de paiement.
4. Commande et paiement
La commande et le paiement se font sur une page de paiement sécurisée, par carte bancaire ou PayPal, en une seule fois. La vente est conclue après confirmation du paiement.
5. Livraison
Le lien de téléchargement s'affiche juste après le paiement et il est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du client, qui a renoncé à ce droit. En validant sa commande, le client demande la fourniture immédiate du fichier et reconnaît perdre son droit de rétractation.
7. Problème de téléchargement
En cas de fichier illisible ou de lien qui ne fonctionne pas, le client écrit à elitefoot90@gmail.com avec l'adresse utilisée pour l'achat : le fichier lui est renvoyé.
8. Usage personnel
Le fichier est réservé à l'usage personnel de l'acheteur. Sa copie, sa revente ou sa diffusion, même gratuite, sont interdites.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.